Loi ZAN, fin des permis de construire ?

photography of a persons hand with stop signage
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Chers lecteurs,

Si vous travaillez dans l’immobilier, vous avez déjà forcément entendu parler de la loi « ZAN » pour Zéro Artificialisation Nette : nous allons ensemble décrypter cette loi qui permet à une mairie de stopper tout permis de construire sur sa commune y compris en zone constructible.

Pour commencer, comprenons tout d’abord pourquoi a été mise en place la loi ZAN, et ce qu’elle engendre comme conséquences :

Pourquoi la Loi ZAN ?

La France s’est fixée, dans le cadre de la loi Climat et résilience, l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers dans les dix prochaines années, d’ici à 2031.

Les Conséquences de la Loi ZAN :

La loi ZAN du 20 juillet 2023 vise à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols et à répondre aux difficultés de mise en œuvre du ZAN sur le terrain.

Le but de la manoeuvre : empêcher l’urbanisation de s’étendre afin de protéger d’une part les milieux naturels et d’autre part les zones agricoles dont les récents événements internationaux nous ont montrés l’importance, cette loi empêche littéralement les communes de créer de nouveaux bâtiments sur des sites aujourd’hui non urbanisés (impossible par exemple de passer constructible une terre agricole ou un site naturel, on ne peut plus « artificialiser leur sol »

Des Quotas contraignants :

Mais cela va désormais plus loin, en mettant en place des quotas pour les communes et ainsi les empêcher de statuer sur des dossiers en cours, plus précisément, la loi Climat prévoit que « le rythme de l’artificialisation des sols dans les dix années suivant la promulgation de la présente loi (le 22 août), doit être tel que, sur cette période, la consommation totale d’espace observée à l’échelle nationale soit inférieure à la moitié de celle observée sur les dix années précédant cette date ». En clair, en jusqu’en 2031, impossible de construire plus de la moitié de ce qui a été construit de 2011 à 2021…

Les premiers sursis à statuer sont tombés (oui déjà !!) car dans le calcul, les quotas sont définis par ECPI et non par commune; ce qui pose problème entre grosses communes construisant à tout va et les petites qui dépendent de la même intercommunalité et qui respectent, en se restreignant, les quotas, pour les autres……

Perspectives d’Avenir :

Ce dossier sera certainement modifié, notamment à l’occasion des prochaines élections présidentielles, car aussi louable que soit l’objectif, nous manquons aujourd’hui cruellement de logements en France, les promoteurs seuls n’arrivent pas à construire le nombre de logements dont nous avons besoin chaque année par l’augmentation mécanique de notre population et, il serait à dire que les maisons individuelles deviendraient de facto non grata, hors nous savons les français attachés à ce type d’habitat.

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