Loi ZAN, fin des permis de construire ?

Chers lecteurs, Si vous travaillez dans l’immobilier, vous avez déjà forcément entendu parler de la loi « ZAN » pour Zéro Artificialisation Nette : nous allons ensemble

Droit immobilier
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Les servitudes : petites clauses, grandes conséquences !

Cet article aborde les servitudes immobilières, définissant le rapport entre un fonds dominant, qui bénéficie de la servitude, et un fonds servant soumis à des restrictions. Elles comprennent le droit de passage, de vue, des canalisations et d’autres, et sont essentielles pour une cohabitation harmonieuse. Establishées légalement ou par accord, elles subsistent lors de la vente et doivent figurer dans les actes de propriété.

Lotissement
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La création d’un lotissement

Chers lecteurs, En tant qu’aménageur foncier, nous sommes passionnés par la création de nouveaux quartiers durables. Notre mission va bien au-delà de simplement diviser des

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Terrae, la société
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